MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément au devoir d’information stipulé dans la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site web, https://hologrammesalouer.com/ (ci-après, Site Web), est détenue par : SERVICIOS AUDIOVISUALES DE EXTREMADURA S.L, titulaire du NIF : B-06363337 et inscrite au : Registre du Commerce de la province de BADAJOZ avec les données d’enregistrement suivantes : tome 243, folio 160, feuille BA-12432, dont le représentant est : SAVEX, et dont les coordonnées sont :

Adresse : Avenida Ricardo Carapeto, 131
Téléphone de contact : 924 244 360
Email de contact : contacto@hologrammesalouer.com

II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions : Le Site Web Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, Conditions) ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web désigne : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques (l’arborescence de navigation), tous les éléments intégrés (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu’il pourrait proposer aux Utilisateurs (ci-après, Services).

SAVEX se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que SAVEX puisse interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit. L’utilisation de certains Contenus ou Services peut toutefois nécessiter un abonnement ou une inscription préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la condition d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation de toutes les Conditions établies ici dès le début de la navigation, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire correspondante.

L’Utilisateur assume la responsabilité d’un usage correct du Site Web, s’engageant à ne pas utiliser les informations, Contenus ou Services de manière contraire à la Loi, à la morale ou à l’ordre public. L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Ce Site Web ne s’adresse pas aux mineurs.

III. ACCÈS ET NAVIGATION : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

SAVEX ne garantit pas la continuité, la disponibilité ou l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. SAVEX fera tout son possible pour le bon fonctionnement du site, mais ne garantit pas que l’accès sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

SAVEX décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute nature résultant de l’accès et de l’utilisation du Site Web, y compris les dommages causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Le Site Web peut mettre à disposition des liens, bannières ou moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites tiers. L’installation de ces liens a pour but de faciliter la recherche d’informations mais ne constitue pas une recommandation de visite. SAVEX n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ou services proposés sur ces sites tiers.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

SAVEX, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web (images, sons, vidéos, logiciels, textes, logos, structure, etc.). Ces œuvres sont protégées par le droit d’auteur espagnol et international.

Tous droits réservés. La reproduction, la distribution et la communication publique de tout ou partie des contenus de ce site à des fins commerciales, sur tout support, sont expressément interdites sans l’autorisation de SAVEX. L’Utilisateur s’engage à respecter ces droits.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

SAVEX se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et SAVEX est régie par la réglementation en vigueur sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties se soumettront à la juridiction des cours et tribunaux compétents conformément à la loi.